Afin de vous garantir une meilleure qualité et continuité de service, l’ACNV France a confié la gestion de sa librairie spécialisée à un libraire professionnel, Zero@

Conditions Générales de Vente de l’ACNV France pour les Cartes Processus

En vigueur depuis le : 15 février 2017 modifiées le 20 août 2021

Sommaire :

ARTICLE 1 :         CHAMP D’APPLICATION

ARTICLE 2 :         DISPONIBILITÉ DES ARTICLES

ARTICLE 3 :         COMMANDES

ARTICLE 4 :         PRIX

ARTICLE 5 :         ADHÉSION à l’ACNV

ARTICLE 6 :         PAIEMENT

ARTICLE 7 :         LIVRAISON

ARTICLE 8 :         SATISFAIT OU REMBOURSE

ARTICLE 9 :         INFORMATIONS NOMINATIVES OU PRIVÉES

ARTICLE 10 :       EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

ARTICLE 11 :       LITIGE – DROIT APPLICABLE AUX RELATIONS AVEC LE CLIENT

ARTICLE 12 :       ACCEPTATION DU CLIENT

IDENTIFICATION

 

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes reçues par l’Association française pour la Communication NonViolente, nommée aussi ci-après: « ACNV », sont valables au moment où la commande est passée.

ARTICLE 2 : DISPONIBILITÉ DES ARTICLES

Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles et pour ceux non stockés par nos soins, dans la limite de leur disponibilité auprès des fournisseurs de l’ACNV.

Bien que nos bases de données soient régulièrement mises à jour, certains articles peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles chez nos fournisseurs. L’indisponibilité d’un ou plusieurs articles ne peut engager la responsabilité de l’ACNV.

Si un ou plusieurs articles venaient à être indisponibles après la commande, l’ACNV  en avertira personnellement dans les meilleurs délais le client soit par mail soit par courrier.

ARTICLE 3 : COMMANDES

Toute commande transmise par Internet ou par voie postale sera confirmée par l’ACNV par un e-mail sous réserve que le client ait communiqué son adresse e-mail. Et la commande sera traitée immédiatement si le règlement est effectué par carte bancaire via Danélys.

ARTICLE 4 : PRIX

Les prix sont indiqués sur notre bon de commande en Euros, TVA non applicable article 293 B du CGI, hors participation forfaitaire. Les frais de port sont indiqués pour les commandes à destination de la France métropolitaine. Pour les commandes à destination de l’étranger ou de l’Outre-mer, merci de prendre contact avec Nathalie Faugerolles : natha.faugerolles@gmail.com  pour le calcul de vos frais d’expédition.

Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande.

En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d’importation etc.) sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.

Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement.

Les produits demeurent la propriété de l’ACNV  jusqu’au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.

ARTICLE 5 : ADHÉSION à l’ACNV

L’ACNV soutient ses adhérents dans leur diffusion de la communication non-violente. L’adhésion annuelle peut se faire par ce site via l’onglet Adhésion.

ARTICLE 6 : PAIEMENT

Le règlement des achats s’effectue :

Par carte de crédit sur le site de l’ACNV France.

Les  remboursements se feront par virement bancaire .

ARTICLE 7 : LIVRAISON

Les articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.

Les commandes sont traitées par l’ACNV après réception de la totalité du paiement. Le délai de traitement et d’expédition est de 2 à 10 jours. En période de congés, le délai de traitement et d’expédition est repoussé d’autant.

En cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez les fournisseurs de l’ACNV, la responsabilité de l’ACNV ne pourra être engagée.

Concernant les livraisons hors de France métropolitaine, les articles commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l’importation de livres sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive du client.

ARTICLE 8 : SATISFAIT OU REMBOURSE

8.1 Droit de retour

Si l’article ne convient pas, pour quelque raison que ce soit, le client dispose d’un délai de rétractation de sept 7 jours à compter de la réception pour faire retour de sa commande. Le colis doit être retourné exclusivement par courrier, en parfait état et accompagné du bon de commande correspondant. L’article est alors remboursé à l’exception des frais d’envoi et de retour qui demeurent à la charge du client. En conséquence, seul le prix du ou des articles achetés lui sera remboursé.

Les produits abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

Les retours sont à effectuer à :

 ACNV France

3 Place Jean Jaurès, 42000 Saint Étienne -FRANCE

8.2 Remboursements

Les remboursements seront effectués dans un délai de 15 jours maximum après notification de l’annulation de la commande ou réception des articles retournés, par virement bancaire. Aucun envoi « contre remboursement » ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

ARTICLE 9 : INFORMATIONS NOMINATIVES OU PRIVÉES

L’ACNV traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité.

Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande.

Conformément à la loi ” Informatique et Libertés ” du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant incluant celles transmises sur le site : « cnvfrance.fr ».

ARTICLE 10 : EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

Les titres et les jaquettes d’ouvrages présentés dans les bases de données du bon de commande de l’ACNV et sur le site : « cnvfrance.fr » ont été saisis d’après des informations communiquées par les éditeurs ou les fournisseurs. L’ACNV n’est pas responsable du contenu des œuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard du client.

Les photographies et les textes reproduits sur le bon de commande et sur le site : « cnvfrance.fr » illustrant les produits n’entrent pas dans ce champ contractuel. Par conséquent, la responsabilité de l’ACNV ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

Les articles proposés répondent à la législation française en vigueur. L’ACNV décline toute responsabilité si l’article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d’un titre ou d’un auteur…).

La responsabilité de l’ACNV n’est pas engagée en cas d’inexécution du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d’expédition, en cas de force majeure, d’inondation, d’incendie etc.

ARTICLE 11 : LITIGE – DROIT APPLICABLE AUX RELATIONS AVEC LE CLIENT

Les ventes  réalisées par l’ACNV à partir de son bon de commande sont régies exclusivement par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 12 : ACCEPTATION DU CLIENT

Toute commande enregistrée par l’ACNV, selon la procédure de validation proposée sur son bon de commande et sur le site : « cnvfrance.fr », témoignera de l’acceptation sans réserve aucune des présentes Conditions Générales de Vente, et sera considérée comme irrévocable, engageant les parties jusqu’au terme de la vente.

Les données enregistrées par l’ACNV constitueront la preuve de l’ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.

Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.

 

IDENTIFICATION

Association pour Communication NonViolente – Loi 1901

Siège social : 5 rue Perrée – Maison des Associations 3ème  – 75003 Paris

Secrétariat : ACNV – 3 Place Jean-Jaurès – 42000 SAINT-ETIENNE

 CONTACT : 07 71 79 51 24-– acnvfrance@gmail.com

www.cnvfrance.fr