ACNV France– Conditions Générales de Vente – Articles : Livres, CDs, Dvds, Jeux, Supports CNV –
En vigueur depuis le : 15 février 2017
Sommaire :
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
ARTICLE 2 : DISPONIBILITÉ DES ARTICLES
ARTICLE 3 : COMMANDES
ARTICLE 4 : PRIX
ARTICLE 5 : ADHÉSION à l’ACNV
ARTICLE 6 : PAIEMENT
ARTICLE 7 : LIVRAISON
ARTICLE 8 : SATISFAIT OU REMBOURSE
ARTICLE 9 : INFORMATIONS NOMINATIVES OU PRIVÉES
ARTICLE 10 : EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
ARTICLE 11 : LITIGE – DROIT APPLICABLE AUX RELATIONS AVEC LE CLIENT
ARTICLE 12 : ACCEPTATION DU CLIENT
IDENTIFICATION
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes reçues par l’Association française pour la Communication NonViolente, nommée aussi ci-après: « ACNV », sont valables au moment où la commande est passée.
ARTICLE 2 : DISPONIBILITÉ DES ARTICLES
Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles et pour ceux non stockés par nos soins, dans la limite de leur disponibilité auprès des fournisseurs de l’ACNV.
Bien que nos bases de données soient régulièrement mises à jour, certains articles peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles chez leur éditeur ou chez nos fournisseurs. L’indisponibilité d’un ou plusieurs articles ne peut engager la responsabilité de l’ACNV.
Si un ou plusieurs articles neufs venaient à être indisponibles après la commande, l’ACNV en avertira personnellement dans les meilleurs délais le client soit par mail soit par courrier.
ARTICLE 3 : COMMANDES
Toute commande transmise par Internet ou par voie postale sera confirmée par l’ACNV par un e-mail sous réserve que le client ait communiqué son adresse e-mail. Et la commande sera traitée immédiatement si le règlement est effectué par carte bancaire (via Be2bill) ou par Be2bill.
ARTICLE 4 : PRIX
Les prix sont indiqués sur notre bon de commande en Euro, TVA non applicable article 293 B du CGI, hors participation forfaitaire aux frais de traitement et d’expédition. Ceux-ci s’élèvent à 3,5€ par commande pour les commandes à destination de la France métropolitaine et sont les frais réels pour les destinations à l’étranger ou l’Outre-mer. Dans ces derniers cas, merci de prendre contact avec M.Ruiz : herveruiz@orange.fr, pour les calculs de vos frais d’expéditions.
Les articles neufs sont vendus dans le respect de la réglementation applicable en France notamment sur le prix unique du livre : les remises ne peuvent excéder 5% du prix fixé par l’éditeur (loi ” Lang ” n° 81-766 du 10 Août 1981).
Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande.
En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d’importation etc.) sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.
Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement.
Les produits demeurent la propriété de l’ACNV jusqu’au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.
ARTICLE 5 : ADHÉSION à l’ACNV
L’ACNV soutient ses adhérents dans leur diffusion de la communication non-violente.
Pour cela, toute adhésion souscrite à l’ACNV pour l’année civile en cours, qu’elle soit effectuée antérieurement, ou au moment de la commande et jointe à celle-ci si possible, permet d’obtenir pour toute commande supérieure à 100€ un article CNV « Cadeau du mois » (Dans la limite des stocks disponibles). Cette offre est valable pour l’année civile en cours.
ARTICLE 6 : PAIEMENT
Le règlement des achats s’effectue :
Par carte de crédit sur le site de l’ACNV France : cnvfrance.fr par l’intermédiaire de Be2bill
Par virement bancaire, voici les coordonnées de l’ACNV
ACNV – LA NEF – IMMEUBLE WOOPA – 8 AVENUE DES CANUTS, CS 60032 – 69517 VAULX EN VELIN CEDEX – France
RIB – Relevé d’identité Bancaire : 21570 / 00001 / 00034970022 / 72
IBAN : FR76 2157 0000 0100 0349 7002 272
Code BIC : STFEFR21XXX
Les remboursements se feront par virement bancaire .
Pour toute facture payable « à réception », comptant et sans escompte, tout retard ou demande de prorogation d’échéance fixée fera l’objet d’un intérêt de retard de 1.5 % par mois.
En cas de retard de paiement, nous nous réservons la faculté de suspendre ou d’annuler les ordres en cours, sans préjudice de tout autre recours. Si le recouvrement de nos factures entraîne l’intervention d’un organisme de recouvrement, celles-ci se trouveront majorées forfaitairement de 15 %.
ARTICLE 7 : LIVRAISON
Les articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Afin d’optimiser la livraison, il est conseillé d’indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables.
Les commandes sont traitées par l’ACNV après réception de la totalité du paiement. Hors congés(salariés),le délai de traitement et d’expédition est de 2 à 8 jours environ. En période de congés(salariés),le délai de traitement et d’expédition est repoussé d’autant et sera donc de 2 à 8 jours en plus de la période de congé environ. Pour toute commande réglée par chèque il convient de rajouter le délai d’acheminement du règlement.
En cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez les fournisseurs de l’ACNV, la responsabilité de l’ACNV ne pourra être engagée.
Passé un délai d’un mois et s’il s’avère que le ou les articles commandés ne sont pas disponibles chez le fournisseur (sauf titres à paraître) l’acheteur a la possibilité d’annuler sa commande. Le remboursement s’effectuera selon les modalités de l’article 8 des présentes conditions.
Concernant les livraisons hors de France métropolitaine, les articles commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l’importation de livres sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive du client.
ARTICLE 8 : SATISFAIT OU REMBOURSE
8.1 Droit de retour
Si l’article ne convient pas, pour quelque raison que ce soit, le client dispose d’un délai de rétractation de sept (7) jours à compter de la réception pour faire retour de sa commande. Le colis doit être retourné par courrier exclusivement, obligatoirement dans son emballage d’origine, en parfait état, non descellé et accompagné de la facture correspondante. L’article est alors remboursé à l’exception des frais d’envoi et de retour qui demeurent à la charge du client. En conséquence, seul le prix du ou des articles achetés lui sera remboursé.
Les livres abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
Le droit de retour ne peut être exercé pour les enregistrements vidéo et audio descellés par le client.
Les retours sont à effectuer à :
M. Ruiz Hervé – ACNV
La Danièle
69690 COURZIEU
FRANCE
8.2 Engagement de qualité
Les articles vendus par l’ACNV sont identiques à ceux du commerce traditionnel et proviennent de l’ensemble de nos fournisseurs référencés. Ils sont garantis contre tout défaut (à l’exception des articles anciens ou ” introuvables ” qui peuvent présenter des imperfections et/ou des traces d’utilisation).
S’il arrivait qu’un article soit défectueux ou non conforme (erreur imputable à l’ACNV), l’ACNV s’engage à le rembourser, sous réserve du respect des conditions suivantes :
(I) retour dans son emballage d’origine, en parfait état.
(II) accompagné d’une demande motivée et de sa facture.
(III) dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception du colis à :
M. Ruiz Hervé – ACNV
La Danièle
69690 COURZIEU
FRANCE
Dans ces conditions, les frais d’envoi si tel est le cas et de retour pourront être intégralement remboursés. Toutefois, le montant des frais de retour remboursés ne pourra excéder 1,5 fois le montant des frais d’envoi facturés.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
8.3 Remboursements
Les remboursements seront effectués dans un délai de 15 jours maximum après notification de l’annulation de la commande ou réception des articles retournés, par virement bancaire de La NEF , domiciliée en France. Aucun envoi « contre remboursement » ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
ARTICLE 9 : INFORMATIONS NOMINATIVES OU PRIVÉES
L’ACNV traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité.
Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande.
Conformément à la loi ” Informatique et Libertés ” du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant incluant celles transmises sur le site : « cnvfrance.fr ».
ARTICLE 10 : EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
Les titres et les jaquettes d’ouvrages présentés dans les bases de données du bon de commande de l’ACNV et sur le site : « cnvfrance.fr » ont été saisis d’après des informations communiquées par les éditeurs ou les fournisseurs. L’ACNV n’est pas responsable du contenu des œuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard du client.
Les photographies et les textes reproduits sur le bon de commande et sur le site : « cnvfrance.fr » illustrant les produits n’entrent pas dans ce champ contractuel. Par conséquent, la responsabilité de l’ACNV ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
Les articles proposés répondent à la législation française en vigueur. L’ACNV décline toute responsabilité si l’article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d’un titre ou d’un auteur…).
La responsabilité de L’ACNV n’est pas engagée en cas d’inexécution du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d’expédition, en cas de force majeure, d’inondation, d’incendie etc.
ARTICLE 11 : LITIGE – DROIT APPLICABLE AUX RELATIONS AVEC LE CLIENT
Les ventes réalisées par l’ACNV à partir de son bon de commande sont régies exclusivement par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée, les tribunaux français seront seuls compétents.
ARTICLE 12 : ACCEPTATION DU CLIENT
Toute commande enregistrée par l’ACNV, selon la procédure de validation proposée sur son bon de commande et sur le site : « cnvfrance.fr », témoignera de l’acceptation sans réserve aucune des présentes Conditions Générales de Vente, et sera considérée comme irrévocable, engageant les parties jusqu’au terme de la vente.
Les données enregistrées par l’ACNV constitueront la preuve de l’ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.
Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.
IDENTIFICATION
Association pour Communication NonViolente – Loi 1901
Siège social : 5 rue Perrée – Maison des Associations 3ème – 75003 Paris
Secrétariat : ACNV – 3 Place Jean-Jaurès – 42000 SAINT-ETIENNE
09 70 44 66 09 / 06 95 30 08 88 – acnvfrance@gmail.com
www.cnvfrance.fr