DON pour l’ACNV

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Vous recevrez un reçu fiscal vous permettant une déduction fiscale : vous pouvez déduire de vos impôts 66 % du montant de votre don. Par exemple, un don de 100 euros ne vous coûte en réalité que 34 €.

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      • Diffuser et valoriser la CNV par la formation à cette pratique dans tous les milieux sociaux et professionnels
      • Soutenir les groupes de pratique dans leur évolution, proposer des outils pédagogiques pour l’animation des groupes, actualiser le répertoire des groupes de pratique.
      • Soutenir, accompagner, coordonner l’émergence de projets contribuant à la transformation sociétale avec la CNV

Pour bénéficier de la réduction d’impôt, vous mentionnez votre don lors de votre déclaration d’impôt.

Vous aurez à joindre à votre déclaration de revenus le reçu fiscal que nous vous adresserons.
Si vous déclarez vos impôts par Internet, vous n’avez pas à envoyer de justificatif. Vous devez simplement les conserver pour les présenter en cas de demande éventuelle de votre centre des impôts.

Tout donateur imposable peut déduire de ses impôts 66 % du montant de ses dons, dans la limite de 20 % de son revenu net imposable. Si l’ensemble de vos dons effectués dans l’année dépasse ce plafond de 20%, vous avez la possibilité de reporter sur 5 ans la déduction de l’excèdent.

Les entreprises aussi peuvent faire des dons :

Les dons effectués par les entreprises ouvrent droit à une réduction de leur impôt sur les sociétés ou de leur impôt sur les revenus égale à 60% du don dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaires. Si le versement effectué par l’entreprise excède ce plafond ou si elle est déficitaire, elle a la possibilité de reporter le bénéfice de la déductibilité (sur l’impôt sur les sociétés ou sur l’impôt sur les revenus) sur les 5 années suivant celle du don.

Donations et legs

L’ACNV peut également recevoir des donations et legs, par l’intermédiaire du fonds de dotation de Non Violence XXI. Contactez nous pour en savoir plus.

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